Accidents Collectifs Majeurs

Bertrand COURTOIS et Victoire REVENAZ sont très impliqués dans la gestion de dossiers d’accidents collectifs majeurs, dans le domaine du transport (principalement maritime et aérien) et dans l’intérêt des victimes et de leurs familles et proches.

Les actions du Cabinet, dans le domaine des accidents collectifs, lequel gagne de plus en plus en autonomie ainsi qu’en témoigne la création récente de pôles judiciaires spécialisés à Paris et Marseille, ont notamment pour objet :

La représentation et l’assistance des victimes et/ou de leurs familles et des associations ou collectifs de victimes sur le plan civil : demandes de provisions, suivi des expertises, actions judiciaires en France ou à l’étranger, conduites de négociations en vue d’obtenir la juste indemnisation des préjudices soufferts…;

L’analyse comparée des différents systèmes de droit susceptibles de permettre aux victimes et à leurs proches de faire valoir leurs droits et d’obtenir la réparation de leur préjudice ;

L’interface avec les avocats étrangers ;

La représentation et l’assistance des victimes et/ou de leurs familles et des associations ou collectifs de victimes sur le plan pénal : régularisation de constitutions de partie civile, consultations régulières des dossiers d’investigations pénales, suivi des informations judiciaires…;

Le Cabinet, conscient de la complexité de ces dossiers et de la diversité des matières juridiques qu’ils impliquent, n’hésite pas à recourir à l’assistance de Confrères spécialisés ou de professeurs de droit, dans tel ou tel domaine, dans l’intérêt des victimes et de leurs proches.

En équipe, si besoin, avec d’autres cabinets d’avocats, le Cabinet travaille également avec d’autres professionnels (experts, médecins, psychiatres, psychologues) ainsi qu’avec des associations ou fédérations de victimes.

• La défense des intérêts de plusieurs centaines de victimes de la catastrophe du paquebot de croisière « COSTA CONCORDIA », près de l’île du Giglio, Italie, dans la nuit du 13 janvier 2012 : engagement de procédures conservatoires, poursuite des négociations avec l’armateur du navire et ses assureurs de responsabilité (P&I Clubs), suivi de la procédure pénale italienne à l’encontre de l’armateur, du Capitaine et de membres de l’équipage…; (intervention avec le Cabinet BIBAL).
• La défense des intérêts des familles des victimes françaises du crash de l’avion ATR 72-600 de la Compagnie LAO AIRLINES (vol QV301), survenu dans le Mékong, le 16 octobre 2013, alors qu’il effectuait une liaison Vientiane / Paksé, au Laos : représentation des Parties civiles et suivi de la procédure pénale et des enquêtes, gestion de l’action judiciaire en indemnisation à l’encontre de la compagnie aérienne, de ses assureurs et du constructeur de l’appareil…; (intervention avec le Cabinet ACG).
• La défense des intérêts de l’Association « AH-5017-Ensemble » et des familles et proches de plus de 50 victimes du crash de l’avion d’AIR ALGÉRIE (affrété auprès de la société SWIFT AIR), survenu le 24 juillet 2014, au Mali, alors qu’il effectuait un vol Ouagadougou / Alger : représentation des Parties civiles et suivi de la procédure pénale et des enquêtes, gestion du processus indemnitaire dans les intérêts des proches des victimes…; (intervention avec le Cabinet ACG).
• La défense des intérêts des familles de 4 victimes disparues le 8 mars 2015, dans le vol MH370 de la Malaysia Airlines, qui reliait Kuala Lumpur à Pékin : engagement de procédures judiciaires devant le Tribunal des Transports de Pékin et gestion du processus indemnitaire dans les intérêts des proches des victimes.
• La défense des intérêts des familles et proches de plus de 30 victimes du crash de l’Airbus A320 de la Compagnie EGYPTAIR, survenu le 19 mai 2016, en Méditerranée, alors qu’il effectuait un vol Paris / Le Caire : représentation des Parties civiles et suivi de la procédure pénale et des enquêtes, gestion du processus indemnitaire dans les intérêts des proches des victimes… (intervention avec le Cabinet ACG).