Droit des Assurances et de la Réassurance

LEXLINE intervient régulièrement dans le domaine du droit des assurances et de la réassurance, pour le compte de compagnies d’assurance ou de leurs assurés, de réassureurs ou de compagnies cédantes et d’intermédiaires (courtiers, agents etc.)

Les interventions du Cabinet portent notamment sur :

• L’interprétation de conditions d’assurance ou de réassurance ;
• La gestion de litiges portant sur les garanties d’assurance ;
• L’analyse de polices d’assurance maritimes (polices facultés, corps de navire, P&I, FD&D) ;
• L’analyse de polices d’assurance fluviales ;
• L’analyse de polices d’assurance non maritimes (assurance-crédit, RC, risques politiques, risques de guerre…) ;
• La gestion de litiges – notamment en arbitrage – portant sur des traités de réassurance ;
• L’analyse et la gestion de litiges entre compagnies et agents d’assurance ;
• La gestion de litiges impliquant la responsabilité d’intermédiaires d’assurance…

• La défense des intérêts de réassureurs du Lloyd’s de Londres, engagés dans le cadre d’un traité de réassurance à l’égard d’une compagnie cédante française, ayant pour objet une police d’assurance couvrant une flotte d’hélicoptères, à la suite d’un accident tragique (crash) ayant causé la mort de plusieurs personnes, alors que l’hélicoptère opérait dans une zone a priori exclue du champ de garantie de la police, ce que la compagnie cédante ainsi que l’intermédiaire ayant placé le risque ne pouvaient, en principe, ignorer (question de l’exclusion de garantie et de son opposabilité).
• La défense des intérêts d’un assureur britannique, engagé au titre d’une police d’assurance équine, ayant pour objet un pur sang de grande valeur, assigné par le propriétaire du cheval assuré, à la suite de la mort de celui-ci lors d’un entraînement aux Emirats Arabes Unis, alors même que le champ de garantie était limité à l’Europe…(question du champ de garantie géographique de la police et de son opposabilité à l’assuré).
• La défense des intérêts d’un armateur faisant face à un refus de garantie de son assureur corps, au motif que les réparations de son navire, gravement endommagé à la suite d’une collision, n’auraient pas été entreprises, sur décision de l’armateur, et que sa garantie ne serait due qu’au titre des réparations réellement effectuées (question des « unrepaired damage »).
• La défense des intérêts d’un armateur, en litige / négociations avec ses assureurs « risques de guerre », dans le cadre et à la suite d’un acte de piraterie commis au large de la Somalie, au préjudice d’un de ses pétroliers (question de la conduite des négociations, de la prise en charge d’éventuelles rançons et de la rémunération du négociateur, mise en jeu de la garantie d’assurance etc.).
• La rédaction des termes et conditions de polices d’assurance (assurance crédit, grande plaisance, assurances risques politiques) et leur mise en conformité avec le Code des assurances français, pour le compte d’assureurs britanniques et néerlandais développant de nouvelles activités de souscription en France.