Droit des Transports et de la Logistique

Le droit des transports et de la logistique constitue une des activités majeures du Cabinet LEXLINE.

Bertrand COURTOIS et Victoire REVENAZ interviennent dans les domaines suivants :

• Droit des transports terrestres (national et international / CMR) ;
• Droit fluvial (transport de marchandises sur barges ou bateaux fluviaux, accidents de navigation, litiges se rapportant aux voies fluviales) ;
• Droit des transports ferroviaires ;
• Droit aérien (transports sous LTA ou MAW) ;
• Logistique (entreposage, manutention, opérations sur terminaux portuaires)
• Commission de transport et grands projets

La clientèle du Cabinet LEXLINE est constituée d’assureurs facultés, français et étrangers, de commissionnaires de transport, de NVOCC et de transporteurs et de leurs assureurs RC et encore de sociétés de gestion de sinistres et de Cabinets d’avocats étrangers.

• La défense des intérêts d’une société de services logistiques, également commissionnaire de transport, impliquée dans plusieurs procédures, civiles et pénales, suite au vol dans ses entrepôts, d’un lot de produits de téléphonie, d’une valeur commerciale de plusieurs millions d’euros ; Ce dossier devait impliquer de nombreuses actions récursoires ainsi qu’une expertise judiciaire complexe et des investigations pénales.
• La rédaction des Conditions Générales de Vente d’un important transporteur terrestre français, réalisant ses opérations aussi bien sur le territoire national français qu’à l’étranger, suite à son rachat par un fonds d’investissement.
• La défense des intérêts d’un commissionnaire de transport, poursuivi par son client pour une prétendue faute personnelle inexcusable, du fait d’un retard de livraison ayant affecté un très important lot d’œuvres d’art destinées à une exposition à l’étranger – lequel retard avait résulté de l’échouement dans le Canal de Suez, du porte conteneur transportant les œuvres d’art.
• La défense des intérêts d’un transporteur terrestre étranger, également commissionnaire de transport, dans le cadre de l’expertise judiciaire ordonnée suite à l’incendie du Tunnel sous la Manche, survenu le 11 septembre 2008.
• La défense, avec succès, des intérêts d’un transporteur terrestre danois, poursuivi à la suite de la disparition, dans des circonstances totalement indéterminées, d’un mobile de grande valeur d’Alexander Calder, à l’occasion d’un transport CMR entre une galerie d’art parisienne et un centre de groupage au Danemark.
• La défense des intérêts d’un commissionnaire de transport et entrepositaire, à la suite de l’incendie de ses entrepôts dans la zone aéroportuaire de Roissy, ayant détruit de très importants lots de marchandises de valeur, et ayant donné lieu à une série importante d’actions en indemnisation de la part de leurs propriétaires ou de leurs assureurs.