Droit Maritime

Le Droit Maritime constitue l’une des activités dominantes du Cabinet LEXLINE.

Ses associés Bertrand COURTOIS et Victoire REVENAZ interviennent, notamment, à l’occasion de litiges et de procédures contentieuses impliquant :

• Des contrats de transport maritime et d’affrètement ou de charte partie ;
• L’engagement et la poursuite de recours facultés ;
• Des questions de navigabilité, de port (ou mouillage) sûr et de surestaries ;
• La responsabilité de sociétés de classification ;
• Des contrats de construction et/ou de vente de navires ;
• Des saisies conservatoires de navires, de soutes ou de fret ;
• Des contrats d’agence maritime ;
• Des sinistres majeurs (collisions, naufrages, incendies) ;
• Des sinistres non majeurs tels heurts de quai, pollutions marines, accidents ;
• Des procédures d’avaries communes ;
• Des assistances maritimes et demandes de rémunération des assistants ;
• Des livraisons irrégulières ou frauduleuses de marchandises ;
• Des dommages causés par des marchandises conteneurisées ;
• Des contrats de vente de yachts de grande plaisance…

• La défense des intérêts de plusieurs centaines de victimes de la catastrophe du paquebot de croisière « COSTA CONCORDIA », près de l’île du Giglio, Italie, dans la nuit du 13 janvier 2012, impliquant l’engagement de procédures conservatoires et d’importantes négociations avec l’armateur du navire et son P&I Club en vue de l’indemnisation des préjudices subis par les victimes, ainsi que le suivi de la mise en cause de l’armateur, du Capitaine et de membres de l’équipage devant les juridictions pénales italiennes.
• L’engagement, devant les tribunaux français, de la responsabilité d’une société de classification française et anglaise, à l’occasion de la construction défectueuse d’un navire de commerce dans un chantier naval asiatique, ayant causé de lourds préjudices ou encore de la perte totale d’un navire de commerce et de sa cargaison.
• La mise en cause de la navigabilité (seaworthiness) d’un navire, suite à un accident portuaire majeur, ayant causé un préjudice significatif au propriétaire de la cargaison chargée à bord, laquelle a dû être déchargée avant d’être réexpédiée vers son acheteur destinataire.
• Action en responsabilité et en indemnisation à l’encontre d’un agent maritime français à Madagascar, dans les intérêts d’un chargeur ayant subi un très important préjudice financier, suite à la livraison irrégulière et frauduleuse d’une dizaine de conteneurs remplis de matériels électroniques en provenance d’Asie.
• La défense des intérêts d’un commissionnaire de transport, dont la responsabilité était engagée à la suite d’un préjudice de plusieurs millions d’euros, subi par un chargeur à l’occasion d’un transport maritime, du fait de la rupture d’une élingue durant une opération de manutention.
• La défense des intérêts d’un armateur poursuivi par un chargeur et son assureur, devant les juridictions françaises, pour la perte totale d’un chargement de sucre d’une valeur de 5 millions d’euros, constatée lors du déchargement, mais dont il a été établi que celle-ci était intrinsèquement viciée de sorte que le transporteur maritime fut exonéré de toute responsabilité.